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Notice descriptive – Brève

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U.S. Canals - [Colonial secretary], secret, 1875/01/12, U.S. [government] asserts that British and [Canadian] vessels are not prohibited from navigating the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0037 D

Date de réception :

1875-02-03

Date d'examen :

1875-02-17

Date d'approbation :

1875-02-18

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Report, 1875/02/16

[Referred to Minister of Marine and Fisheries], 1875/02/03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, -3311 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24160

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24