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Notice descriptive – Brève
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Michael Gary Sims v. Her Majesty the Queen (Crim.) (B.C.) (22443) August 27, 1992

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1992

Référence :

R1312-1260-9-E, MG31-E120, Numéro de volume : 10

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2415964

Contexte de cette notice :

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John Sopinka fonds

Activities as Justice at the Supreme Court of Canada

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Michael Gary Sims v. Her Majesty the Queen (Crim.) (B.C.) (22443) August 27, 1992
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1992

Langue du document :

indéterminé

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MSS2101

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E120
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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [MG31 E 120]

[Consultation 10 Fermé]

10 Numéro de dossier 24

[Consultation 10 Fermé]

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