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Notice descriptive – Brève

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[Secretary of State] no. 134, 1872/05/28, wrecked crew of the ALVA - Letter from Board of Trade

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0940 B

Date de réception :

1872-07-01

Date d'examen :

1872-09-26

Date d'approbation :

1872-09-30

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

On fyle with [Order in Council]

Copy to the [Minister of Marine and Fisheries], 1872/01/29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 301, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24113

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04