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Notice descriptive – Brève

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Acts of Manitoba, 1875 - [Lieutenant Government] Morris, 1876/08/09, encloses copies of - Report [Minister] of Justice, 1676/08/03 [Secretary of State no. 4 of 1875]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0536 D

Date de réception :

1876-08-05

Date d'examen :

1876-08-10

Date d'approbation :

1876-08-16

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, -3316 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24109

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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