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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt qui commet MM. d'Aguesseau, Amelot et Deshagues pour l'examen ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1701, mars, 23Référence :MG1-C11D, Numéro de bobine de microfilm : C-11360, F-171Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2410115Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1701, mars, 23Étendue :fol. 36-36v sur microfilm
p. 76-79 : transcriptionLangue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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