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Notice descriptive – Brève [Lieutenant Governor] Manitoba - Transmitting petition from legislature - For assumption by [Dominion Government] of amounts paid by [Hudson Bay Company] to Bishops
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1872-0820 BDate de réception :1872-03-27Date d'examen :1872-09-26Date d'approbation :1872-09-30Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectReferred to [Minister of Justice], 1872/04/03Referred to [Minister of Customs], 1872/04/03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 301, -3301 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :24097 -
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