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Notice descriptive – Brève [Lieutenant Governor] Quebec no. 67, 1872/06/03, [respecting] leave of absence granted to the [Honorable Minister of Justice] Berthelot
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1872-0925 BDate de réception :1872-06-07Date d'examen :1872-09-14Date d'approbation :1872-09-18Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectReferred to [Minister of Justice], 1872/06/07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, -3301 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :24083 -
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