Recherche dans la collection - Vieux Chateau, Quebec - [Lieutenant Governor] Caron, 1876/06/01, requests that old artillery barracks in Palace Ward, Quebec, be [transferred] to local [government] in exchange for the - for use of normal school

Notice descriptive – Brève

1

Vieux Chateau, Quebec - [Lieutenant Governor] Caron, 1876/06/01, requests that old artillery barracks in Palace Ward, Quebec, be [transferred] to local [government] in exchange for the - for use of normal school

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0478 D

Date de réception :

1876-06-05

Date d'examen :

1876-06-26

Date d'approbation :

1876-06-27

Remarques :

[Minister of Interior] returned without report

[Referred to Minister of Militia and Defence], 1876/06/06

Report, 1876/06/22, 1876/06/23

[Referred to Secretary of State and Minister of Interior] for report 1876/06/05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 346, -3316 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24075

Page d'aide :

Décrets du Conseil

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.