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Notice descriptive – Brève

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Governor [British Columbia], [Repayment] to ? stores supplied in 1804 and 65

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0819 B

Date de réception :

1872-03-27

Date d'examen :

1872-09-06

Date d'approbation :

1872-09-10

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24074

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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