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Notice descriptive – Brève

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[Colonial Secretary] no. 94, 1872/04/20, wrecked crew of the schooner BACHELOR of [New Brunswick] - Letter from the Board of Trade

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0888 B

Date de réception :

1872-05-15

Date d'examen :

1872-07-02

Date d'approbation :

1872-07-08

Remarques :

On fyle with [Order in Council]

Copy to [Minister of Marine and Fisheries], 1872/05/16

Report of the [Minister of Marine and Fisheries, 1872/06/13

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

New report, 1872/06/13

[Referred] back to [Minister of Marine and Fisheries] at his own request, 1872/06/13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24061

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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