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Notice descriptive – Brève

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Abolition of Port Credit, Ontario, as a port of entry, Min. [Minister of Customs], 1883/07/20, rec'd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1674

Date de réception :

1883-07-20

Date d'examen :

1883-07-20

Date d'approbation :

1883-07-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, -3345 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24046

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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