Recherche dans la collection - Militia Pensions [Upper Canada] - [Minister of] Justice [recommends] granting to following - D.D. Powelll, [James] Owen, John Nugent, John Jackson, [William] N. Newell, [William] Fox, John Johnston, C. Farley, J. Swinning, J. Best
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Notice descriptive – Brève 
Militia Pensions [Upper Canada] - [Minister of] Justice [recommends] granting to following - D.D. Powelll, [James] Owen, John Nugent, John Jackson, [William] N. Newell, [William] Fox, John Johnston, C. Farley, J. Swinning, J. Best
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-0153Date de réception :1873-02-11Date d'examen :1873-02-11Date d'approbation :1873-02-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, -3303 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2404 -
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