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Notice descriptive – Brève 
[Ordre de la Cour du Banc du roi concernant les ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1806, juin, 12Référence :MG18-H6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-9162No pièce (créateur) :253Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2403584Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1806, juin, 12Étendue :3 pagesLangue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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