Recherche dans la collection - Appoint't [Appointment], Pilotage Authority, Caraquet, New Brunswick - Actg. Min. Mar. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1883/07/14, rec'd [recommends] J. Mullins and Jno. [Johnathan] J. Vibert

Notice descriptive – Brève

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Appoint't [Appointment], Pilotage Authority, Caraquet, New Brunswick - Actg. Min. Mar. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1883/07/14, rec'd [recommends] J. Mullins and Jno. [Johnathan] J. Vibert

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1665

Date de réception :

1883-07-18

Date d'examen :

1883-07-20

Date d'approbation :

1883-07-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, -3345 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24032

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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