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Notice descriptive – Brève

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Lunatics of Manitoba - [Minister of Justice], 1 May/76, [recommends] temporary arrangement for custody of - In the new Penitentiary

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0438

Date de réception :

1876-05-03

Date d'examen :

1876-05-04

Date d'approbation :

1876-05-06

Remarques :

See also 1876-0278

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 344, -3316 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2401

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24