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Notice descriptive – Brève 
[Judgment before the Court of Queen's Bench for Lower Canada ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1865, June, 06Référence :R5850-179-3-E, Numéro de volume : 2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2398953Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1865, June, 06Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :4 pagesLangue du document :anglaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :Privé -
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