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Notice descriptive – Brève 
[Règlement en Cour Supérieure du Bas-Canada, disctrict de Montréal, entre ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1855, octobre, 20Référence :R5850-165-3-F, Numéro de volume : 2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2398939Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1855, octobre, 20Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :2 pagesLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :Privé -
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