Recherche dans la collection - [Copie d'un jugement devant la Cour du Banc du Roi ...]
-
Notice descriptive – Brève 
[Copie d'un jugement devant la Cour du Banc du Roi ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1825, avril, 20Référence :R5850-63-6-F, Numéro de volume : 1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2398847Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1825, avril, 20Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :6 pagesLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :Privé -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
![[Copie d'un jugement devant la Cour du Banc du Roi ...]](/images/folder-80.png){kind=small}
- Date de modification :