Recherche dans la collection - Incorporation, The Dominion Brick and Terra Colta Co. (Inc.) - Actg. S.S. [Acting Secretary of State], 1883/07/12, No. 4226, recd [recommends] Letters Patent
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Notice descriptive – Brève Incorporation, The Dominion Brick and Terra Colta Co. (Inc.) - Actg. S.S. [Acting Secretary of State], 1883/07/12, No. 4226, recd [recommends] Letters Patent
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1626Date de réception :1883-07-12Date d'examen :1883-07-12Date d'approbation :1883-07-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, -3345 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23963 -
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