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Notice descriptive – Brève Appoint't [Appointment] of O. Dean of Cobourg as Deputy Marshall, Maritime Court - Min. [Minister of] Justice, 1883/07/06, recd [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1613Date de réception :1883-07-06Date d'examen :1883-07-12Date d'approbation :1883-07-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, -3345 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23943 -
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