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Notice descriptive – Brève

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Appoint't [Appointment] of O. Dean of Cobourg as Deputy Marshall, Maritime Court - Min. [Minister of] Justice, 1883/07/06, recd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1613

Date de réception :

1883-07-06

Date d'examen :

1883-07-12

Date d'approbation :

1883-07-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, -3345 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23943

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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