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Notice descriptive – Brève

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Leave to C.M. Kelly, Customs, Toronto - Min. [Minister of] Customs, 1883/06/27, recd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1605

Date de réception :

1883-07-05

Date d'examen :

1883-07-05

Date d'approbation :

1883-07-09

Remarques :

See also 1883-1810

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, -3345 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23929

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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