Recherche dans la collection - Ordance lands, Victoria Square, Toronto, Transfer to Min. [Minister of] Militia for Military burying ground, leased to T. Devine, cancelled - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/07/03, recd [recommends]

Notice descriptive – Brève

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Ordance lands, Victoria Square, Toronto, Transfer to Min. [Minister of] Militia for Military burying ground, leased to T. Devine, cancelled - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/07/03, recd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1597

Date de réception :

1883-07-04

Date d'examen :

1883-07-04

Date d'approbation :

1883-07-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, -3345 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23917

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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