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Notice descriptive – Brève

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[Colonial Secretary] no. 68, 1872/03/28, humane establishment on Sable Island with copy of letter from Board of Trade [respecting] the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0849 B

Date de réception :

1872-04-17

Date d'examen :

1872-05-24

Date d'approbation :

1872-05-25

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Copy to the [Minister of Marine and Fisheries] 1872/04/17

On fyle with [Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23911

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04