Recherche dans la collection - Tax Court of Canada/Cour canadienne de l'impôt [graphic material]

Notice descriptive – Brève

1

Tax Court of Canada/Cour canadienne de l'impôt [graphic material]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

predominant 1948-1990.

Référence :

1996-407 DAP, 1996-02511-2

No du BAN :

1996-02511-2

Indice de classe locale :

1 large print PF0068, 2 colour prints TCS06016, 5 b&w prints SC2096, 6 b&w prints 073429

Genre de documents :

Documents photographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

23908

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

predominant 1948-1990.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

3 photographs colour
9 photographs b/w

Langue du document :

anglais

Provenance :

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Canada. Tax Court

Information additionnelle :

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Note générale :

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Members and judges of Income Tax Appeal Board, 1946 to 1950; Tax Appeal Board, 1950-1970; Tax Review Board, 1970-1983 and Tax Court of Canada, 1983- ; Portraits of judges of Tax Court of Canada include Honourable Michael Bonner, Hon. Delmer Taylor, Hon. Donald H. Christie (Associate Chief Judge), Hon. J.C. Couture (Chief Judge), Hon. Roland St-Onge, Hon. Guy Tremblay, Hon. Goetz, Hon Theodore Margeson, Hon. Gerald Rip, Hon. Ronald Sobier, Hon. J. Albert Brulé, Hon. Louise Lamarre-Proulx, Hon. Murray Mogan, Hon. David Beaubier, Hon. Alban Garon, Hon. Wallis Kempo, Hon. Alexander Sarchuk, Hon. Gordon Teskey, Hon. Dean Hamlyn, Hon. Pierre R. Dussault, 1990. Photo by John Evans.
Members of the Tax Appeal Board (1971): Maurice Boivert (1957), R.S.W. Fordham (1951), J.O. Weldon (1962), Roland St-Onge (1962), W.O. Davis (1964), A.J. Frost (1971;Members of the Tax Review Board: mF.J. Dubrule, L.J.L. Cardin, R. St-Onge, A.J. Frost, A.W. Prociuk, D.E. Taylor and G. Tremblay, 1978; Tax Appeal Board Registrar W.O. Davis, 1949-1963; Fabio Monette (1899-1957), member of the IncomeTax Appeal in 1948 and Chairman in 1951; Tax Appeal Board Registrar, P.H. McCann1964- ; Hon. Roy Graham, Chairman of the Income Tax Appeal in 1948.

Note sur la description matérielle :

Graphic (photo): 21c, 23e

Note sur la langue :

Language of accompanying material: english.

Source :

Privé

Ancien no inscr reg :

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96-141

Autre no d'acquisition :

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1996-407 DAP
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents iconographiques (photo)

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [TAX COURT OF CANADA 1996-407]

[Consultation 90 Ouvert]

7429;

[Consultation 90 Ouvert]

PF 0068;

[Consultation 90 Ouvert]

Boîte [TAX COURT OF CANADA/COUR CANADIENNE DE L'IMPOT 1996-407]

[Consultation 90 Ouvert]

SC 2096;

[Consultation 90 Ouvert]

TCS 06016;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Nil
Copyright: various copyright
Credit: Photographer/National Archives of Canada/PA-
Graphic (photo): Nil
Graphic (photo): Copyright: various copyright
Graphic (photo): Credit: Photographer/National Archives of Canada/PA-

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Date de modification :: 2024-06-27