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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt qui renvoie à trois mois la comparution devant la ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1658Référence :MG7-IA3, Numéro de bobine de microfilm : C-9196Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2389479Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1658Étendue :fol. 363 : transcription
1 pages : transcriptionLangue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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