Extrait des registres du Conseil d'État
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Notice descriptive – Brève Extrait des registres du Conseil d'État
Niveau hiérarchique :PièceDate :1705-1708Référence :MG7-IA2, Numéro de bobine de microfilm : C-9194Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2388993Contexte de cette notice : -
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