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Notice descriptive – Brève S.H. Ghent and Sureties for release of their lands from Bond to the Crown as Deputy Clerk of the Crown of the County of Wentworth
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0432Date de réception :1868-04-11Date d'examen :1868-04-27Date d'approbation :1868-04-27Remarques :[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, -3288 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2388 -
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