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Notice descriptive – Brève

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[Colonial Secretary] no. 39, 1872/02/28, crimping in [British North American] Ports with copies of correspondence with the LIVERPOOL ship owners

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0805 B

Date de réception :

1872-03-20

Date d'examen :

1872-04-13

Date d'approbation :

1872-04-15

Remarques :

Copy retained by [Minister of Marine and Fisheries]

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23876

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24