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Notice descriptive – Brève

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[Appointment] of J.A. Perrée as Landing [Waiter] at Ste. Anne des Monts - [Minister of Customs] 29 April/76 recommends the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0435

Date de réception :

1876-04-29

Date d'examen :

1876-05-04

Date d'approbation :

1876-05-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 344, -3316 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2387

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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