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Notice descriptive – Brève

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Colonial Office general, 1871/06/17, calls for an answer to no. 373 of 1871/03/17 relative to the repeal of certain sections of Imperial Acts

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0553 B

Date de réception :

1871-07-10

Date d'examen :

1872-03-27

Date d'approbation :

1872-03-28

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Referred to the [Minister of Justice], 1871/07/10 (copy)

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 296, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23847

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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