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Notice descriptive – Brève

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[Colonial Secretary] no. 574, 1871/12/09, Mercantile Marine Law in Canada with letter from the Board of Trade requesting further information respecting the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0709 B

Date de réception :

1872-01-04

Date d'examen :

1872-03-22

Date d'approbation :

1872-03-23

Remarques :

Copy to [Minister of Marine and Fisheries], 1872/01/10

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Copy to [Minister of Justice], 1872/01/10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 296, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23845

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04