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Notice descriptive – Brève

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Staff of the Geological Survey classified and brought under the Civil Service Act - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/06/28, recd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1549

Date de réception :

1883-07-02

Remarques :

See also no. 1 of 1883-1574

Ref'd [Referred] to Treasury Board, 1883/07/02

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23830

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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