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Notice descriptive – Brève Customs Outport of port Mulgrave detached from Guysboro and placed under Port Hawkesbury, Nova Scotia - Min. [Minister of] Customs, 1883/06/27, recd [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1546Date de réception :1883-06-30Date d'examen :1883-07-02Date d'approbation :1883-07-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, -3345 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23826 -
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