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Notice descriptive – Brève Appoint't [Appointment] of Commissioners to administer Oaths, Nova Scotia - Min. [Minister of] Justice, 1883/06/28, recd [recommends] certain Judges be appointed
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1533Date de réception :1883-06-28Date d'examen :1883-06-28Date d'approbation :1883-06-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, -3345 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23805 -
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