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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Public Works - Claim for stone delivered on York roads used and not paid for - With memoranda re differences - Appeal to [Court] of Chancery [recommended]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0429

Date de réception :

1868-04-10

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Postponed 1868/06/18 - On file with dormants

See also 1868-0884

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2377

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24