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Notice descriptive – Brève 
Timber limit, West 1st Prime Meridian, Manitoba to J. and C. Beatty of Toronto, Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/06/23, recd [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1486Date de réception :1883-06-25Date d'examen :1883-06-25Date d'approbation :1883-06-28Remarques :See also 1883-2462Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, -3345 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23746 -
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