Recherche dans la collection - Queen's Counsel, Ontario - Min. [Minister of Justice, 1883/06/22, recd [recommends] appoint't [appointment] of V. Mackenzie, S. Nantoughnet, Jas. [James] Tilt, W.P.R Street, G.M. McDonnell, Jno. [Jonathan] Bain, F.D. Barwick, H.M.K. Wilson, R.C. Smyth, J.
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Notice descriptive – Brève 
Queen's Counsel, Ontario - Min. [Minister of Justice, 1883/06/22, recd [recommends] appoint't [appointment] of V. Mackenzie, S. Nantoughnet, Jas. [James] Tilt, W.P.R Street, G.M. McDonnell, Jno. [Jonathan] Bain, F.D. Barwick, H.M.K. Wilson, R.C. Smyth, J.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1484Date de réception :1883-06-22Date d'examen :1883-06-25Date d'approbation :1883-06-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, -3345 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23743 -
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