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Notice descriptive – Brève John Burns of Toronto for release of certain lands from charges created by Bond to the Crown as Security for [James] Shaw, Assistant [Collector] of Inland Revenue
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0427Date de réception :1868-04-09Date d'examen :1868-04-27Date d'approbation :1868-04-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, -3288 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2372 -
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