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Notice descriptive – Brève

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Council of the Northwest Territories - Min. [Minister of] Justice, 1883/06/20, recd [recommends] oaths, constitution

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1456

Date de réception :

1883-06-20

Date d'examen :

1883-06-22

Date d'approbation :

1883-06-26

Remarques :

Ref'd [Referred] back to Min. [Minister of] Justice at his request, 1883/06/21, resubmitted

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, -3345 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23715

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24