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Notice descriptive – Brève

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Schedule of tolls on Dominion Canals - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1883/06/16, submits for approval

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1421

Date de réception :

1883-06-18

Date d'examen :

1883-06-19

Date d'approbation :

1883-06-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 434, -3345 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23657

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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