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Notice descriptive – Brève Leave to J.B. Tompkins, Clerk Customs, Coaticook, Quebec, Min. [Minister of Customs], 1883/06/15, recd [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1419Date de réception :1883-06-16Date d'examen :1883-06-19Date d'approbation :1883-06-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 434, -3345 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23653 -
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