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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 1882/12/28, superannuation of James Doherty, messenger, Senate

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2461

Date de réception :

1882-12-28

Date d'examen :

1882-12-30

Date d'approbation :

1883-01-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 425, -3341 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23624

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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