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Notice descriptive – Brève

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Extra clerk, Governor General's office, F.G. Stewart, Gov. Gen'l [Governor General's Secretary], 1883/06/13, recd [recommends] continuing

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1408

Date de réception :

1883-06-13

Date d'examen :

1883-06-13

Date d'approbation :

1883-06-14

Remarques :

See also 1883-0732, 1883-2039

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 434, -3345 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23623

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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