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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - Act'g Min R. & C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1882/12/21, rec [recommends] payt [payment] of $1240 to John Berryman for land required for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2450

Date de réception :

1882-12-21

Date d'examen :

1882-12-26

Date d'approbation :

1882-12-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 424, -3341 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23607

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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