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Notice descriptive – Brève

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Colonization scheme - Min. Int. [Minister of the Interior], 1882/12/14, rec [recommends] Mr. P. Purcell be permitted to exchange certain Tps [townships] granted him by OC [Order in Council], 1882/05/23, for other Tps [townships] more suited to colonizatio

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2411

Date de réception :

1882-12-19

Date d'examen :

1882-12-19

Date d'approbation :

1882-12-22

Remarques :

See also 1884-0225

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 424, -3341 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23546

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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