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Notice descriptive – Brève

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Timber limit, Tps. [townships] West 1 [degree] P.M. [Principal Meridian] - Min Int [Minister of the Interior], 1882/12/12, rec [recommends] granting to Mr. F.W. Gibbs of Oshawa a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-2385

Date de réception :

1882-12-15

Date d'examen :

1882-12-15

Date d'approbation :

1882-12-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 424, -3341 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23504

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24