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Notice descriptive – Brève

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Appropriations for Maintenance of Lights [Minister] of [Marine and Fisheries] April 26/77 for authority to Auditor to place $50000 at disposal of [Marine and Fisheries Department]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0342

Date de réception :

1877-04-26

Date d'examen :

1877-05-01

Date d'approbation :

1877-05-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, -3319 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2349

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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