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Notice descriptive – Brève Appropriations for Maintenance of Lights [Minister] of [Marine and Fisheries] April 26/77 for authority to Auditor to place $50000 at disposal of [Marine and Fisheries Department]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0342Date de réception :1877-04-26Date d'examen :1877-05-01Date d'approbation :1877-05-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, -3319 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2349 -
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