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Notice descriptive – Brève

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Land Damages, [Township] of Hinchinbrooke, caused by construction of [Government] Dam at Eagle Lake - [Minister of Public] Works 10 March [recommends payment] of $177 to Messrs A.C. and S.W. Warner

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0226

Date de réception :

1875-03-10

Date d'examen :

1875-03-10

Date d'approbation :

1875-03-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 331, -3311 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2348

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24