Recherche dans la collection - Shippers of Canadian Coy to the United States petiton for refund by the United States of extra duty in hay , S.S. [Secretary of State], 1883/06/04, No. 3474
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Notice descriptive – Brève Shippers of Canadian Coy to the United States petiton for refund by the United States of extra duty in hay , S.S. [Secretary of State], 1883/06/04, No. 3474
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-1352Date de réception :1883-06-05Date d'examen :1883-06-08Date d'approbation :1883-06-09Remarques :Ref'd [Referred] to Min. [Minister of] Finance, 1883/06/05On file with O.C. [Order in Council]See also 1883-0990, 1883-0205 FReport 8/8 1883/06, recd. [recommends] matter brought before Gov't [Goverment] of United StatesRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 434, -3345 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :23471 -
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