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Notice descriptive – Brève

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Shippers of Canadian Coy to the United States petiton for refund by the United States of extra duty in hay , S.S. [Secretary of State], 1883/06/04, No. 3474

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1352

Date de réception :

1883-06-05

Date d'examen :

1883-06-08

Date d'approbation :

1883-06-09

Remarques :

Ref'd [Referred] to Min. [Minister of] Finance, 1883/06/05

On file with O.C. [Order in Council]

See also 1883-0990, 1883-0205 F

Report 8/8 1883/06, recd. [recommends] matter brought before Gov't [Goverment] of United States

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 434, -3345 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23471

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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