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Notice descriptive – Brève

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Ordnance lands, Kingston, Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/05/26, recd. [recommends] sale of certain Ord. [Ordnance] lands to Wm. [William] Anglin at Catarqui Bay

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-1330

Date de réception :

1883-06-01

Date d'examen :

1883-06-08

Date d'approbation :

1883-06-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 434, -3345 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

23422

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24